Les services publics de la diffusion du droit
Légifrance
Le site web officiel de l'Union européenne
Le portail dédié à l'accès au droit européen
La base de données comprenant le Journal officiel de l’Union européenne, les traités, la jurisprudence et les questions parlementaires
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale
La chaîne parlementaire de l'Assemblée Nationale
La chaîne parlementaire du Sénat
Les institutions européennes
Le Parlement européen
Le Conseil de l'Union européenne
La jurisprudence du droit européen
L'application du droit de l'Union européenne
Les rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne
La législation en cours d'élaboration (base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les grandes étapes du processus décisionnel
entre la Commission et les autres institutions)
Le Registre officiel "initiative citoyenne européenne" (rubrique dédiée à la participation directe des citoyens de l'Union à l'élaboration des politiques européennes)
Entreprises et industrie (rubrique dédiée à la procédure de notification préalable à la Commission et aux États membres de l’Union européenne de tout projet de règle technique relatif aux produits et bientôt aux services de la société de l'information dans le cadre de la directive 98/34/CE)
L'Office des publications de l'Union européenne (OPOCE)
Charia et droit européen : Arrêt du 31 juillet 2001 de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Refah Partisi c. Turquie
Les institutions de la République française
La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.
Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics». Son autorité s’est progressivement renforcée.
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, lequel « détermine et conduit la politique de la Nation ».
Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent
les politiques publiques. L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle
tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
La Présidence de la République
L'Assemblée Nationale
Le Sénat
Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil d'Etat
L'autorité judiciaire, l'ordre judiciaire et la Cour de Cassation
L'autorité de contrôle des comptes publics : La Cour des Comptes
Le Conseil économique, social et environnemental
Le défenseur des droits
Le site officiel de l'Administration française
La Cour Nationale du Droit d'Asile : consulter ses rapports annuels
Le Ministère de la justice
ACCES AU DROIT
AIDE JURIDICTIONNELLE
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle
Notice explicative
avocats.fr
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris
Mineurs
L'Antenne des Mineurs Palais de Justice 10, Bd du Palais - Galerie Marchande 75001 Paris (M°Cité ou Châtelet)
accueil Gratuit et Confidentiel du Lundi au vendredi de 14 h 00 à 17 h 00 - tél.: 01 42 36 34 87 - fax : 01 42 36 95 22
Jeunes
CIDJ 101, Quai Branly - 75015 Paris (M° Bir Hakeim - RER C Champs de Mars) - tél.: 01 44 49 12 00 - de 14 h à 17 h 30
(litiges familiaux, assurances, papiers indispensables, dettes, amendes, difficultés avec son employeur, conflit avec son propriétaire ou colocataire, victime de vol, racket, agression...)
Points d'Accès au Droit
PAD 15ème 22 rue de la Saïda - 75015 Paris - tél.: 01 45 30 68 60 / fax : 01 45 32 13 92 (M°Porte de Vanves - Convention - Porte de Versailles -
T 3 Georges Brassens - Bus 89 Georges Brassens)
Les Maisons de Justice et du Droit de Paris
Accueil des victimes - consommation et surendettement - lutte contre les discriminations - majeurs vulnérables -
protection sociale (retraite, handicap, allocations diverses...) - litiges avec une administration ou un service public
MJD PARIS SUD 6, rue Bardinet 75014 Paris - tél.: 01 45 45 22 23 (M° Plaisance)
Personnes sourdes et malentendantes
2ème mercredi de chaque mois de 14h à 17h - 10, bd du Palais - Galerie de la 1ère Présidence - Face Escalier A - M° Cité
Bus "Barreau de Paris Solidarité"
Action bénévole du Barreau de Paris contre l'exclusion
14ème : les mercredis de 17h à 20h (à l'exception des jours fériés)- 4 avenue Marc Sangnier (M° Porte de Vanves)
SOS FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES
Le 21 novembre 2012, le barreau de Paris a mis au service des femmes victimes de violences sa permanence téléphonique d’aide aux victimes d’aide aux victimes d’infractions pénales (Tél. 01 44 32 49 01), fonctionnant toute l’année en partenariat avec le conseil départemental d’accès au droit
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Journée contre les violences faites aux femmes à l’occasion de laquelle un colloque sur le thème « Les violences faites aux femmes : quels droits, quelles actions ? », est organisé sous le haut patronage du ministre des droits des femmes alors porte-parole du gouvernement.
SOS Avocats - 0825 393 300 (0,15 € la minute) du lundi au vendredi de 19h à 23h30, sans RDV.
EMPLOI
MDEE Maison des Entreprises et de l'Emploi
Dispositif d'aide à l'emploi ou à la création d'entreprise - Entretiens sur rendez-vous
MdEE du 14ème : Pour les habitants des 6è, 7è, 8è, 14è, 15è et 16è
13, rue Rémy Dumoncel - 75014 Paris (M° Mouton-Duvernet ou St Jacques ou Denfert-Rochereau) - tél.: 01 56 54 29 60
INSERTION
ESPACE INSERTION 14, rue Armand Moisant Paris 15ème M° Montparnasse-Bienvenüe tél.: 01 56 54 45 00
LA CRISE
Le blog de l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières
SANTE
http://www.alorsvoila.com/
IDS Veille juridique de l'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes)
Institut National de la Consommation
Vigilance et lutte contre les dérives sectaires MIVILUDES
INDICES
Tableau de références 2013 pour le calcul des pensions alimentaires
Indice des loyers
Indice des prix à la consommation
Indice du coût de la construction
Indice des loyers commerciaux
Consommation
L'INC publie deux documents pour bien comprendre le mouvement consumériste et l'environnement dans lequel il gravite.
> Guide des associations de consommateurs [édition 2014]
> Guide du consumérisme [édition 2014]
> Démarchage à domicile : que faire
Vivre ensemble
Tapage nocturne
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Entreprises et industrie (rubrique dédiée à la procédure de notification préalable à la Commission et aux États membres de l’Union européenne de tout projet de règle technique relatif aux produits et bientôt aux services de la société de l'information dans le cadre de la directive 98/34/CE)
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Charia et droit européen : Arrêt du 31 juillet 2001 de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Refah Partisi c. Turquie
Les institutions de la République française
La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.
Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics». Son autorité s’est progressivement renforcée.
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, lequel « détermine et conduit la politique de la Nation ».
Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent
les politiques publiques. L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle
tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
La Présidence de la République
L'Assemblée Nationale
Le Sénat
Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil d'Etat
L'autorité judiciaire, l'ordre judiciaire et la Cour de Cassation
L'autorité de contrôle des comptes publics : La Cour des Comptes
Le Conseil économique, social et environnemental
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Le Ministère de la justice
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AIDE JURIDICTIONNELLE
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Notice explicative
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Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris
Mineurs
L'Antenne des Mineurs Palais de Justice 10, Bd du Palais - Galerie Marchande 75001 Paris (M°Cité ou Châtelet)
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Jeunes
CIDJ 101, Quai Branly - 75015 Paris (M° Bir Hakeim - RER C Champs de Mars) - tél.: 01 44 49 12 00 - de 14 h à 17 h 30
(litiges familiaux, assurances, papiers indispensables, dettes, amendes, difficultés avec son employeur, conflit avec son propriétaire ou colocataire, victime de vol, racket, agression...)
Points d'Accès au Droit
PAD 15ème 22 rue de la Saïda - 75015 Paris - tél.: 01 45 30 68 60 / fax : 01 45 32 13 92 (M°Porte de Vanves - Convention - Porte de Versailles -
T 3 Georges Brassens - Bus 89 Georges Brassens)
Les Maisons de Justice et du Droit de Paris
Accueil des victimes - consommation et surendettement - lutte contre les discriminations - majeurs vulnérables -
protection sociale (retraite, handicap, allocations diverses...) - litiges avec une administration ou un service public
MJD PARIS SUD 6, rue Bardinet 75014 Paris - tél.: 01 45 45 22 23 (M° Plaisance)
Personnes sourdes et malentendantes
2ème mercredi de chaque mois de 14h à 17h - 10, bd du Palais - Galerie de la 1ère Présidence - Face Escalier A - M° Cité
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Action bénévole du Barreau de Paris contre l'exclusion
14ème : les mercredis de 17h à 20h (à l'exception des jours fériés)- 4 avenue Marc Sangnier (M° Porte de Vanves)
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Le 21 novembre 2012, le barreau de Paris a mis au service des femmes victimes de violences sa permanence téléphonique d’aide aux victimes d’aide aux victimes d’infractions pénales (Tél. 01 44 32 49 01), fonctionnant toute l’année en partenariat avec le conseil départemental d’accès au droit
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Journée contre les violences faites aux femmes à l’occasion de laquelle un colloque sur le thème « Les violences faites aux femmes : quels droits, quelles actions ? », est organisé sous le haut patronage du ministre des droits des femmes alors porte-parole du gouvernement.
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